Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site SPOADE

Article préliminaire : 

1. INTRODUCTION 

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.spoade.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « CGV»). Veuillez lire attentivement les présentes CGV et notre politique de confidentialité avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter en utilisant le contact indiqué dans l’article 1 de ces présentes CGV. De plus, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. 

CGV: Version 1 - 18/06/2023

Article 1 – Désignation du vendeur

Le présent site https://www.spoade.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par SPOADE, (ci-après désignée le « Vendeur ») SAS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 947 978 839, dont le siège social est situé 6 Passage Cardinet, 75017 Paris, et représentée par sa présidente Madame Lili Lurquin. 

Les coordonnées du service client sont les suivantes : contact@spoade.com

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P2L8 au Canada.

Le Vendeur a pour objet la vente à distance et en ligne de vêtements, chaussures et accessoires (ci-après désignés les (« Produits »).

Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur professionnel de Produits présentés sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après désigné le « Client » ) et sont opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits achetés par les Clients depuis le site internet.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au Client. 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

Les présentes CGV sont rédigées initialement en français. En cas de conflit avec toute autre traduction disponible, la version française prévaudra. 

Article 3- Produits

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du Produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quinze jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Article 4 - Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avec les frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Article 6 - Commande

Pour passer commande, le Client, après avoir créé un compte (indiquant ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) et rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquez ensuite sur le bouton « Valider mon panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le Contrat entre le Vendeur et le Client.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou s’il existe un litige antérieur quant à un impayé.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par le Client et notamment concernant les quantités et types de produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

Article 7 - Contrat

Le Contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus du Client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 8 - Paiement

Le prix est exigible en totalité après envoi de la confirmation de la commande. 

Les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Mastercard) ;
• au moyen d’un bon d’achat ; 

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée au Client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

Article 9 - Livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Le Client en France métropolitaine, Andorre et Monaco peut choisir entre les modes de livraison suivants :

• Livraison en point retrait (Colissimo) - délais de 2 à 4 jours - 4€ TTC ; 
• Livraison à domicile (Colissimo) - délais de 2 à 4 jours - 5,50€ TTC

Le client peut également choisir de se faire livrer sa commande via un colis réutilisable (Hipli) au coût de 2€ TTC.

Le Client à l'international peut choisir entre les modes de livraison suivants :

• DOM-TOM : Livraison à domicile (Colissimo) - délais de 5 à 10 jours - 15€ TTC
• Europe proche et Suisse (Espagne, Portugal, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Finlande, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Danemark, Irlande, Suède, Italie, Suisse : Livraison à domicile (Colissimo) - délais de 3 à 6 jours - 10€ TTC
• Reste de l'Europe (Norvège, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège): Livraison à domicile (Colissimo) - délais de 3 à 6 jours - 13€ TTC
• Reste du Monde: Livraison à domicile (Colissimo) - délais de 5 à 10 jours - 25€ TTC

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Spoade ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou, à défaut, par l'envoi du ou des Produits objet de la Commande par le Vendeur. 

Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir le Vendeur. L’absence de réserves précises et circonstanciées sur le titre de transport entraîne la présomption de livraison conforme.

Le Vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le délai mentionné sur le Site est indicatif. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Article 10 – Retours clients

Le Client a la faculté de retourner son ou ses Produit(s) commandé(s) au Vendeur dans un délai de 15 jours après la Commande en contactant le Service Client.

Ce délai peut être allongé en fonction d’opérations promotionnelles affichées sur le Site.

Pour la France métropolitaine Andorre & Monaco et les pays membres de l'Union-Européenne, les Produits doivent être retournés, à l’adresse : Spoade, 60 Avenue Clarisse, Maison N4, 92420 Vaucresson. L’étiquette de retour sera obtenue en envoyant un e-mail à contact@spoade.com.

Pour l'international (hors Union-Européenne) Les retours des commandes expédiées sont à la charge du Client. L'adresse de retour est la suivante : Spoade, 60 Avenue Clarisse, Maison N4, 92420 Vaucresson, France.

Nous recommandons au client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Spoade n’acceptera aucune réclamation. De plus, le retour doit être signalé à Spoade via l'adresse de contact: contact@spoade.com.

Si l'article est refusé par Spoade, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Spoade sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Si le retour n'a pas été annoncé par le client, un bon d'achat est automatiquement créé et envoyé au client.

Pour pouvoir être retourné, le Produit doit remplir les conditions suivantes :

• Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine ;
• Le Produit ne doit pas avoir été porté et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable ;
• Le Produit ne doit pas être personnalisé ;
• S’il s’agit de chaussettes, le Produit ne doit pas être descellé,

Les Produits retournés et les frais de livraison seront remboursés au Client si la commande est retournée dans son intégralité. SPOADE se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de port si la commande est retournée sans un goodie offert lors de la commande.

Tout Produit qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

Lors de la réception du retour produit, SPOADE procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

Délai de remboursement
Le colis retour du Client sera traité dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après réception (ces délais peuvent être prolongés lors des soldes, d'un lancement de collection ou de périodes de forte affluence). La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au Client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 15 jours ouvrés .
Pour le retour intégral d'une commande, les frais de port seront remboursés au Client, en France métropolitaine.
Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état.
Si le Client a bénéficié d'un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour.
Si après 3 semaines, le retour du Client n'a toujours pas été traité par Spoade, le Client doit s'adresser à contact@spoade.com.

L'article présente un défaut
Il peut arriver qu’une pièce présente un défaut ou une fragilité qui ait échappé à SPOADE. Le Client est invité à contacter SPOADE à l'adresse contact@spoade.com en transmettant des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée.

Responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que SPOADE n'a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, SPOADE invite le Client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. Le Client ne doit pas hésiter à informer SPOADE à contact@spoade.com. SPOADE ne pourra pas confirmer le retour des articles du Client tant que le colis n'est pas parvenu à SPOADE Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement. Les frais de retour sont offerts et l’assurance de retour est couverte par SPOADE.

Modification ou annulation de la demande de retour
Une fois la demande de retour générée, le Client ne peut plus enlever ou rajouter des articles sur sa demande en ligne. Si le Client souhaite la modifier, il est invité à le notifier sur le bon de livraison à glisser dans le colis et à ne pas mettre dans le colis le ou les articles qu'il souhaite conserver. Si le Client ne souhaite plus effectuer de retour, il est invité à l'indiquer par mail à contact@spoade.com afin que Spoade puisse annuler sa demande de retour.

Refus du retour
La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas :
- si le délai de retour est dépassé . Dans ce cas, SPOADE se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d'un coupon du montant des articles retournés.
- si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque produit est examiné à sa réception. Si l'article du Client comporte un défaut, SPOADE invite le Client à l'indiquer à contact@spoade.com.

Échange
Spoade n'effectue pas d'échange pour tout achat sur le Site. Elle invite le Client à effectuer un retour, si le délai de retour est toujours en cours, et à repasser commande. 

Article 11- Droit de rétractation

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client envoie simplement un e-mail  au vendeur, à l’adresse électronique: contact@spoade.com précisant son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Pour être retourné, le Produit doit remplir les conditions indiquées à l’article « Retours Clients ».

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client (y compris les frais de livraison si la commande est retournée dans son intégralité), y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Spoade)  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens où jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses biens ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse : Spoade, 60 Avenue Clarisse, Maison N4, 92420 Vaucresson au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l'accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (Article L221-28 5°) (sous-vêtements ; chaussettes). 

Article L221-23 du code de la consommation :

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l'article L. 221-5.

Article 12 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil

12.3 – Dispositions légales

Article 13- Responsabilité

La responsabilité du Vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Le Vendeur déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable quant à sa responsabilité civile d’exploitation.

Dans tous les cas d'inexécution des obligations par le Client, l'acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur professionnel à titre d'indemnité.

Article 14- Propriété Intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site (comprenant notamment les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données…) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données. 

Toute reproduction et toute diffusion, même partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés. Le Fabricant se réserve toute action judiciaire appropriée contre tout tiers qui procéderait à la copie de ses Produits. 

Article 15 – Données Personnelles

Les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel effectués par le Vendeur sont détaillées dans la politique de gestion des données personnelles accessible en cliquant ici :

Article 16- Metteur sur le marché

Spoade est metteur sur le marché et participe à l'éco-contribution sous le numéro IDU : FR393198_11GKWX

Article 17- Droit applicable et médiation, tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française.